Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») forment le contrat entre vous et Masoud AHMADI EI, exerçant sous le nom commercial Bikepackia (« Bikepackia », « nous »). Elles régissent l'utilisation du site, du planificateur d'itinéraires, de l'application mobile et des services associés (ensemble, le « Service »), ainsi que tout achat de crédits.

Version 2026-09-24, publiée de façon permanente à l'adresse https://bikepackia.com/cgv/2026-09-24. Une traduction anglaise est disponible à l'adresse https://bikepackia.com/terms/2026-09-24. Pour le consommateur résidant en France, la présente version française fait foi et prévaut en cas de divergence.

Identification du vendeur

Le Service est fourni et les crédits sont vendus par :

Masoud AHMADI EI, nom commercial Bikepackia
Statut : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIREN : 109904714
Adresse : 15 ter rue Vignon, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France
Téléphone : +33 6 95 96 03 32
Courriel : contact@bikepackia.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Fiche au registre : https://data.inpi.fr/entreprises/109904714

Acceptation des Conditions

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Chaque achat de crédits est conclu sous la version des Conditions que vous acceptez lors du paiement ; nous conservons la trace de cette version. Vous devez avoir la capacité de contracter selon la loi de votre pays de résidence pour créer un compte ou acheter des crédits.

Le Service

Bikepackia aide à préparer des voyages à vélo en autonomie sur plusieurs jours. Vous décrivez votre voyage en langage courant ; le Service propose un itinéraire, le découpe en étapes journalières et signale des points d'intérêt le long du parcours. Vous pouvez aussi tracer et modifier un itinéraire vous-même sur la carte.

Les propositions d'itinéraire sont élaborées avec l'aide d'une intelligence artificielle, à titre indicatif. Leur sécurité, leur légalité, leur exactitude, leur actualité et leur adéquation à votre niveau, à votre matériel ou aux conditions sur le terrain ne sont pas garanties. L'intelligence artificielle ne trace pas l'itinéraire : elle interprète vos besoins. Le tracé provient de services de calcul d'itinéraire tiers (comme BRouter) ou de méthodes de repli déterministes, et hérite des limites des données cartographiques sous-jacentes.

Nous pouvons modifier le Service pour un motif légitime (sécurité, conformité à la loi, amélioration), sans frais pour vous. Si une modification réduit de manière significative votre accès aux fonctionnalités d'intelligence artificielle ou leur usage, nous vous en informerons à l'avance par courriel, et vous pourrez demander le remboursement du solde non utilisé de vos crédits achetés. Si nous décidons de cesser le Service, nous vous en informerons par courriel au moins 30 jours à l'avance, et vous pourrez demander le remboursement du solde non utilisé des crédits achetés (voir « Remboursements »).

Compte

Une grande partie du Service est accessible sans compte. Certaines fonctionnalités — Mec, l'assistant d'itinéraire, les itinéraires enregistrés, les préférences et le porte-monnaie de crédits — en nécessitent un. L'authentification est assurée par notre prestataire Clerk.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.

Crédits

La préparation sur la carte, le calcul d'itinéraire, les étapes, les points d'arrêt et l'export GPX sont gratuits. Les crédits ne servent qu'à payer les requêtes d'intelligence artificielle : les réponses de Mec, les recherches web qu'il effectue pour vous répondre et les petites tâches automatiques, comme donner un titre à une conversation. Votre solde est affiché en euros dans l'onglet Crédits de votre tableau de bord, avec le détail de chaque mouvement.

Consommation — chaque requête d'intelligence artificielle déduit des crédits en proportion de l'utilisation du modèle qu'elle nécessite, selon un taux qui inclut notre marge. Une réponse courte coûte moins que la préparation d'un voyage complet sur plusieurs jours. Chaque déduction figure dans l'historique de votre compte.
Les crédits achetés n'expirent jamais. Ils restent sur votre compte jusqu'à leur utilisation.
Crédit de bienvenue — chaque nouveau compte reçoit 2 € de crédits lors de sa première connexion. Il s'agit d'une offre promotionnelle gratuite : il n'expire jamais, mais il n'a aucune valeur monétaire, ne peut être ni remboursé ni échangé contre de l'argent, et n'est pas cessible.
Les crédits sont personnels. Ils sont attachés à votre compte et ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni transférés à un autre compte.
Évolution du taux — nous pouvons modifier le taux auquel les requêtes consomment les crédits. Toute hausse du taux appliqué aux crédits déjà achetés vous sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez nous demander, avant cette date, le remboursement du solde non utilisé de vos crédits achetés.

Achat de crédits

Les crédits sont vendus en packs prépayés, payés en une seule fois ; rien n'est renouvelé ni prélevé automatiquement. Les packs et leurs prix sont affichés dans l'onglet Crédits avant le paiement. Un pack est vendu à sa valeur faciale : le montant payé en euros correspond au montant de crédits reçu en euros.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement est traité par notre prestataire de paiement, Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, et les crédits sont ajoutés à votre compte dès que le paiement est accepté.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Les crédits sont fournis dès l'acceptation du paiement. Lors du paiement, vous demandez donc expressément que leur fourniture commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que cette fourniture a commencé (article L221-28 13° du Code de la consommation). Les crédits étant ajoutés à votre compte dès la confirmation du paiement, le droit de rétractation prend fin dès que la fourniture a commencé, à condition que vous ayez formulé cette demande et cette reconnaissance lors du paiement ; nous vous confirmons l'une et l'autre par écrit après votre achat.

Si la fourniture n'a pas commencé — par exemple si les crédits n'ont jamais été ajoutés à votre compte — vous pouvez encore vous rétracter dans les quatorze jours suivant l'achat, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@bikepackia.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Masoud AHMADI EI (Bikepackia), 15 ter rue Vignon, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France, contact@bikepackia.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Remboursements

Il n'existe pas de remboursement en libre-service. Lorsque les présentes Conditions ou la loi vous ouvrent droit à un remboursement, écrivez-nous à contact@bikepackia.com depuis l'adresse de votre compte : chaque demande est traitée manuellement et le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.

Seuls les crédits achetés peuvent être remboursés, et uniquement pour leur part non utilisée. Le crédit de bienvenue n'est jamais remboursé.

Vous pouvez demander le remboursement du solde non utilisé de vos crédits achetés lors de la suppression de votre compte, lorsque nous annonçons la cessation du Service, lorsque nous clôturons votre compte, lorsque nous annonçons une hausse du taux de consommation que vous n'acceptez pas, lorsqu'une modification du Service réduit de manière significative votre accès aux fonctionnalités d'intelligence artificielle, ou lorsque nous vous informons de la cession du présent contrat (voir « Cession du contrat »). Vos droits légaux, notamment la garantie légale de conformité, ne sont pas affectés.

Suppression du compte

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte en écrivant à contact@bikepackia.com. Avant la suppression, vous pouvez demander le remboursement du solde non utilisé de vos crédits achetés ; le crédit de bienvenue n'est pas remboursé. Nous conservons les justificatifs d'achat exigés par la réglementation comptable et fiscale.

Cession du contrat

Le présent contrat, y compris votre solde de crédits, peut être cédé à une autre société qui reprend l'activité Bikepackia. Nous vous en informerons par courriel au moins 30 jours avant la cession. Si vous vous y opposez, faites-le-nous savoir à contact@bikepackia.com avant sa prise d'effet : nous vous rembourserons le solde non utilisé de vos crédits achetés.

Utilisation du Service

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de la loi ou de la réglementation applicable ;
préparer, encourager ou faciliter une intrusion sur une propriété privée, la circulation sur un terrain interdit ou toute autre activité illégale ;
perturber, surcharger, désassembler ou aspirer massivement le Service, ni contourner ses limites d'usage ou ses mesures de sécurité ;
revendre, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le Service ou ses résultats, sauf autorisation expresse ;
publier un contenu illicite, contrefaisant, malveillant ou que vous n'avez pas le droit de partager.

Vos contenus et la licence que vous nous accordez

Vous restez propriétaire des descriptions de voyage, données d'itinéraire, coordonnées, notes et autres contenus que vous soumettez (« Vos Contenus »).

Pour faire fonctionner le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, traiter, reproduire et transmettre Vos Contenus, dans le seul but de vous fournir et d'améliorer le Service — par exemple pour calculer des itinéraires, les enregistrer sur votre compte et les exporter au format GPX. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Vos Contenus ou votre compte, sous réserve des copies conservées en application de la loi ou, pour une durée limitée, dans les sauvegardes courantes.

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design, sa marque et ses contenus originaux, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit d'utilisation limité, personnel et non cessible ; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

« Bikepackia » et les logos associés sont nos signes distinctifs. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre accord écrit préalable.

Données cartographiques et d'itinéraire de tiers

Le Service s'appuie sur des données cartographiques, altimétriques et de calcul d'itinéraire fournies par des tiers, notamment OpenStreetMap et des services comme BRouter. Ces données sont mises à disposition par leurs titulaires selon leurs propres licences et conditions.

Vous vous engagez à respecter leurs exigences d'attribution et leurs restrictions d'usage. Ces données décrivent le terrain tel que d'autres l'ont cartographié ; elles peuvent être incomplètes ou dépassées.

Sécurité — vous roulez sous votre responsabilité

Le voyage à vélo en autonomie comporte des risques. Un itinéraire proposé par le Service peut être inexact, dépassé, impraticable, dangereux ou interdit à la circulation.

Avant et pendant chaque sortie, il vous appartient de vérifier l'itinéraire au regard des conditions réelles : circulation et code de la route, droits d'accès et propriétés privées, état des chemins et des revêtements, fermetures, météo, durée du jour, votre condition physique et votre matériel. Ne vous fiez pas au Service pour vous orienter en situation d'urgence.

Un itinéraire proposé est une suggestion, non une consigne ni une garantie de sécurité. Emportez toujours de quoi vous orienter, communiquer et assurer votre sécurité, et faites preuve de discernement. Si un itinéraire vous paraît erroné, dangereux ou illégal, ne l'empruntez pas.

Conformité et garanties légales

Nous fournissons le Service tel qu'il est décrit dans les présentes Conditions. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation, ainsi que de tout autre droit que lui reconnaît la loi ; les présentes Conditions ne les limitent en rien.

Les itinéraires proposés sont des ébauches fondées sur des données cartographiques de tiers et sur vos besoins. Nous ne garantissons pas qu'un itinéraire, une étape ou un point d'intérêt soit exact, ouvert, sûr ou autorisé un jour donné : c'est pourquoi vous devez le vérifier avant de partir (voir « Sécurité »).

Garanties légales (article D. 211-3 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Responsabilité

Nous sommes responsables, dans les conditions du droit commun, du préjudice que vous subissez en conséquence directe de l'inexécution de nos obligations au titre des présentes Conditions.

Notre responsabilité est exclue dans la mesure où l'inexécution ou le dommage est imputable à votre fait — notamment si vous empruntez un itinéraire sans l'avoir vérifié comme indiqué à la rubrique « Sécurité » —, et elle ne peut être engagée lorsqu'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, de fraude, ni au titre de vos garanties légales.

Si vous utilisez le Service à titre professionnel et non en tant que consommateur, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages causés à nous-mêmes ou à des tiers par votre manquement aux présentes Conditions, par ceux de Vos Contenus que vous n'aviez pas le droit de partager, ou par la violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment (voir « Suppression du compte »). Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions — par exemple une utilisation abusive ou une attaque du Service — ou si la loi l'exige ; sauf si la loi ou la nature du manquement s'y oppose, nous vous en indiquerons le motif. Dans tous les cas, vous pourrez demander le remboursement du solde non utilisé de vos crédits achetés, et notre message vous indiquera comment procéder.

Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation — notamment la propriété intellectuelle, la responsabilité et les remboursements qui vous sont dus — continuent de s'appliquer.

Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Chaque version est publiée à sa propre adresse permanente, et une nouvelle version ne s'applique qu'aux achats effectués après sa publication : les crédits déjà achetés restent régis par la version acceptée lors de leur achat, à l'exception d'une modification du taux de consommation, qui vous est notifiée par courriel avant son entrée en vigueur (voir « Crédits »).

Toute modification importante des conditions d'utilisation du Service vous sera notifiée par courriel avant son entrée en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@bikepackia.com : la plupart des problèmes se règlent plus vite ainsi.

Contact

Une question sur les présentes Conditions ou sur un achat ? Écrivez-nous à contact@bikepackia.com, appelez le +33 6 95 96 03 32 ou adressez un courrier à Masoud AHMADI EI, 15 ter rue Vignon, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France.